Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

Projet en cours de validation : ces conditions ne sont pas encore définitives.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Appeto, édité par SolAppli (Entreprise individuelle, SIRET 497 789 958 00012), qui permet à un établissement de restauration de publier sa carte en ligne, à une adresse et sur un QR code. Le service est réservé aux professionnels.

2. Essai

L'inscription ouvre un essai gratuit de trente jours, avec toutes les fonctions disponibles, sans carte bancaire. L'essai ne se transforme jamais en abonnement payant sans votre accord explicite.

3. Offres et prix

• Essentiel : 8 € par mois, ou 79 € par an.
• Pro : 19 € par mois, ou 190 € par an. Les fonctions signalées « Bientôt » sur la page des tarifs ne sont pas encore disponibles et ne sont pas dues.

TVA non applicable, article 293 B du CGI : les prix indiqués sont les prix payés.

L'abonnement est payable d'avance, pour la période choisie, par carte bancaire. Toute évolution de prix vous est annoncée au moins trente jours avant de s'appliquer, et ne vaut que pour les périodes suivantes.

4. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement au-delà de la période en cours. Vous le résiliez en ligne, depuis votre espace, en quelques clics ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement de la période entamée.

5. Fin d'essai et fin d'abonnement : la veille

Sans abonnement actif, votre page n'est pas supprimée : elle passe en veille. Elle reste en ligne, sans boutons d'appel, de WhatsApp ni d'itinéraire, avec la mention qu'elle n'est plus tenue à jour, afin que vos QR codes déjà imprimés ne mènent jamais à une erreur. Vous pouvez en demander la suppression complète à tout moment, en écrivant à agence@solappli.com.

6. Votre carte, votre responsabilité

Vous êtes l'éditeur de votre carte et en répondez : exactitude des prix, des plats et des mentions, et en particulier l'information sur les quatorze allergènes réglementaires, qui vous incombe (règlement (UE) n° 1169/2011).

La lecture automatique d'une photo de carte est une aide à la saisie. Elle peut se tromper : les lignes douteuses sont signalées « À vérifier », mais vous devez relire votre carte avant de la publier. La lecture ne déduit jamais un allergène qui ne figure pas sur votre carte.

7. Disponibilité

Nous mettons tout en œuvre pour que le service soit accessible en permanence. Il peut être interrompu pour maintenance, en principe hors des heures de service des restaurants. Notre obligation est une obligation de moyens.

8. Responsabilité

Notre responsabilité ne peut être engagée que pour une faute prouvée, et elle est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des douze derniers mois. Nous ne répondons pas des conséquences d'un contenu inexact publié par vos soins.

9. Données personnelles

Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Modification des conditions

Toute modification vous est notifiée par courriel au moins trente jours avant de s'appliquer. Si vous la refusez, vous pouvez résilier sans frais avant sa prise d'effet.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.